J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16598

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Décrets du 18 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120346D



Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, M. Provost (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.